Statut du Centre de Compétences et d’Etudes Stratégiques

Chapitre Premier
Constitution-dénomination-siège

Article 1 : Constitution

Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I  1378 (15 novembre 1958) réglementent le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété, une association scientifique et culturelle à but non lucratif est constituée.

Article 2 : Dénomination

L’association est dénommée :« Centre de compétences et d’études Stratégiques »désigné ci-après Centre.

Article 3 : Siège

Le siège est provisoirement situé à l’adresse : Rue Baghdad Immeuble n°9 Etage 05 Apt 9 Rabat. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

Le Centre est constitué pour une durée illimitée.

Chapitre deux
Objectifs du Centre

Article 5 : Objectifs

Ce Centre a pour but :

• Contribution aux débats nationaux sur les questions nationales et internationales stratégiques;
• Contribution à la promotion du raisonnement stratégique;
• Contribution à l’étude des plans stratégiques sectoriels;
• Présentation conseils et avis dans le domaine d’activité du centre et;
• Création de liens de communication entre les compétences et les chercheurs.

Chapitre trois
Adhésion au Centre

Article 6 : Les Membres

Le Centre se compose :

• des membres fondateurs : Les membres fondateurs sont les personnes physiques ou morales ayant participé à la création du Centre;
• des membres adhérents :Les membres adhérents sont les personnes physiques qui participe à la réalisation des buts du Centre par leurs connaissances ou leur activité;
• des membres honoraires : Les membres honoraires sont les personnes connues par leurs compétences scientifique ou professionnelle décerné par le Centre.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission;
• par décès;
• par radiation par le Conseil d’Administration pour non respect des buts, des valeurs et principes du Centre.

Le membre qui a perdu sa qualité d’appartenir au Centre ne peut le réacquérir que par décision de l’Assemblée Générale.

Chapitre quatre
Organisation du Centre

Article 8 :

Le Centre se compose de : Assemblée Générale, Conseil d’Administration, Comité Scientifique, Comité d’honneur.

Article 9 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire tous les quatre ans, et elle peut se réunir en session extraordinaire pour examiner les questions urgentes sur demande du Président ou demande du Conseil d’Administration ou demande des deux tiers des membres du Centre. Elle est convoquée par les soins du Président, 30 jours à l’avance.
Pour la validité des délibérations, la majorité absolue des membres doit être présente. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée, à au moins 30 jours d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
L’Assemblée Générale est chargée de :

• L’élection du Président du Centre;
• L’approbation des grandes orientations du Centre;
• L’approbation des rapports moraux et financiers.

Article 10 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration comprend 9 à13 membres. Ils sont désignés par le Président du Centre, en sa qualité du Président du Conseil d’Administration, pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable et ils sont désignés en fonction de leur compétence dans le domaine scientifique ou professionnel.
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande des tiers de ses membres. Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président ou la demande des deux tiers de ces membres.
Le Conseil d’Administration est convoqué pour réunion par le Président du Centre.
Pour la validité des délibérations, la moitié des membres doit être présente. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, après deux semaines d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le Conseil d’Administration est chargé de :

• L’approbation du programme annuel du Centre;
• L’évaluation des activités des groupes du travail.

Le Conseil Administratif désigne parmi ces membres un président, un secrétaire, un trésorier et des conseillers.

Article 11 : Président

Le Président veille sur le fonctionnement normal du Centre et la réalisation des décisions du conseil d’administration. Il représente le Centre devant les pouvoirs publics et les instances étrangères. Il est assisté par un Vice Président qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

Article 12 : Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les affaires administratives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la conservation des documents et les archives.

Article 13 : Trésorier

Le Trésorier est chargé de tenir le registre des comptes et les documents comptables du Centre.

Article 14 : Conseillers

Les Conseillers préparent des propositions au Conseil d’Administration. Ils peuvent accomplir des tâches qui leurs sont déléguées par le Conseil d’Administration.

Article 15 : Comité Scientifique

Le Comité Scientifique est composé de diverses compétences spécialisées désignées par le Conseil d’Administration sur la base des contributions intellectuelles, scientifiques et professionnelles. Il élabore et prépare le projet de programme d’activités du Centre, son suivi et son évaluation.

Le Comité Scientifique se réunit autant de fois que nécessaire et au moins en deux fois par ans.
Le Comité scientifique constitue de groupes de travail.

Article 16 : Comité d’honneur

Le Comité d’honneur est composé des membres fondateurs et des membres d’honneur. La qualité de membre d’honneur est accordé aux personnes physiques ou morales qui, rendent ou ont rendu des services au Centre.
le Comité d’honneur est informé périodiquement par le Conseil d’Administration sur le programme d’activités du centre.

Chapitre Cinq
Ressources

Article 17 : les Ressources du Centre

Les ressources du Centre sont:

• Les cotisations;
• Les subventions, les dons et les legs;
• Les recettes provenant des activités du Centre.

Chapitre six
Modification du Statut

Article 18 : Modification du Statut

Les modifications des statuts sont proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par demande du président ou du Conseil d’Administration ou les deux tiers des membres actifs. Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valables qu’en présences des deux tiers des membres actifs. Les décisions sont prises à la Majorité des membres actifs présents.

Chapitre sept
Dissolution

Article 19 : Dissolution

La dissolution du Centre peut être prononcée par les deux tiers (2/3) des membres actifs présents réunie en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne trois de ces membres pour effectuer les opérations de liquidation. Les biens et le patrimoine seront dévolus à une association/centre ayant un objet similaire.

Article 20 : Date d’effet

Ce statut prend effet à compter de la date de son approbation par l’assemblée générale.